Zone d'identification
Cote
EC -A /UC-CDRJBV/PN-EB-3-1-1-1-/05b
Titre
Registro Oficial Año II / N° 459
Date(s)
- 1994-06-10 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
12 páginas
Zone du contexte
Nom du producteur
(1921-2012)
Nom du producteur
(1921-2014)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Donación
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Sumario, función ejecutiva decretos
1828.- Expídese el reglamento para el control de la venta y consumo de tabaco y bebidas alcohólicas.
1829.- Reformase el reglamento a la ley de Elecciones.
1830.- Convocase para el día 7 de Agosto de 1994 a consulta popular a los ecuatorianos con derecho a voto.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- espagnol latino-américain
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Buen estado
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
1 original 6 páginas
Existence et lieu de conservation des copies
1 Copia 6 páginas
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Negrón R.
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
5b.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
582.9 KiB
Téléversé
11 septembre 2018 08:45