Zone d'identification
Cote
EC -A /UC-CDRJBV/PN-EB-3-1-1-1-/03e
Titre
Proyecto de Ley Orgánica de Salud
Date(s)
- 2006-08 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
3 Hojas
Zone du contexte
Nom du producteur
(1921-2012)
Nom du producteur
(1921-2014)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Donación
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Antecedentes
Características de la Ley
Proceso de construcción del proyecto de Ley
Jerarquía de la normativa Jurídica nacional
Pirámide de Kelsen
Estructura y contenidos
Estructura y contenidos del proyecto
Temas de mayor debate
Estado actual del proyecto de ley
Conclusiones sobre informe
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- espagnol latino-américain
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Buen estado
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Documentos originales
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
03e.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
253.4 KiB
Téléversé
6 septembre 2018 15:23