Pièce /05o - Registro Oficial / N° 625

Zone d'identification

Cote

EC -A /UC-CDRJBV/PN-EB-3-1-1-1-/05o

Titre

Registro Oficial / N° 625

Date(s)

  • 1991-02-19 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2 Páginas

Zone du contexte

Nom du producteur

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Donación

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Rodrigo Borja Presidente Constitucional de la República
Considerando: Que el registro oficial N° 520 de septiembre 12 de 1990 ha sido promulgada la Ley de Defensa del Consumidor N° 107 y, En ejercicio de las atribuciones conferidas en la Disposición General Tercera de la antes mencionada Ley y en el Art. 78 letra c de la constitución de la República.
Decreta:
El siguiente Reglamento a la Ley de Defensa del Consumidor

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • espagnol latino-américain

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Buen estado

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

fondo-plutarco-naranjo.pdf

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Copias

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés