Pièce /05bb - Reglamento para el control de la venta y consumo de tabaco y bebidas alcohólicas

Zone d'identification

Cote

EC -A /UC-CDRJBV/PN-EB-3-1-1-1-/05bb

Titre

Reglamento para el control de la venta y consumo de tabaco y bebidas alcohólicas

Date(s)

  • 1994-06-10 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

34 Páginas

Zone du contexte

Nom du producteur

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Donación

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Clase: Decreto Ejecutivo N° 1828
Fuente: Registro oficial N° S-459
Art. 2.- En la promoción comercial y expendió de tabaco y bebidas alcohólicas, obsérvense las siguientes normas:

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • espagnol latino-américain

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Buen estado

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Copias, existe un duplicado

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

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Personnes et organismes associés

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