Zone d'identification
Cote
EC -A /UC-CDRJBV/PN-EB-3-1-1-1-/08a
Titre
Decreto N° 4175
Date(s)
- 1988-07-27 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
3 Paginas
Zone du contexte
Nom du producteur
(1921-2012)
Nom du producteur
(1921-2014)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Donación
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Proyecto
Rodrigo Borja Cevallos
Presidente Constitucional de la República
Considerando:
Que es contraproducente el Decreto Ejecutivo N° 4175 de 27 de Julio de 1988 publicado en el Registro Oficial N°991 de fecha 2 Agosto de 1988, por el que se deja sin efecto el Decreto Ejecutivo N° 4037 de 7 de Junio de 1988
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- espagnol latino-américain
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Buen estado
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Copias
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
08a.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
195.6 KiB
Téléversé
12 septembre 2018 13:39